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Décisions des tribunaux
M-9, r. 22.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement est justifié par l’évolution rapide et constante des compétences professionnelles requises pour la protection du public dans le cadre de l’exercice de la médecine. Il permet notamment au Collège des médecins du Québec de déterminer les activités de formation continue que tous les médecins ou une classe d’entre eux doivent suivre ou le cadre de ces activités.
Les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux médecins d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la médecine.
Les activités de formation continue comprennent des activités de développement professionnel continu et des activités d’évaluation de l’exercice de la profession.
En vig.: 2019-01-01
1. Le présent règlement est justifié par l’évolution rapide et constante des compétences professionnelles requises pour la protection du public dans le cadre de l’exercice de la médecine. Il permet notamment au Collège des médecins du Québec de déterminer les activités de formation continue que tous les médecins ou une classe d’entre eux doivent suivre ou le cadre de ces activités.
Les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux médecins d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la médecine.
Les activités de formation continue comprennent des activités de développement professionnel continu et des activités d’évaluation de l’exercice de la profession.
